1. Accueil

Bienvenue sur CFStream.com (ci-après le « Site »). Les présentes Conditions d’Utilisation définissent les règles d’utilisation du Site, exploité par CFStream (« CFStream », « nous », « notre » ou « nos »), société dont le siège est situé au 16, rue Gaïa, 66100 Perpignan, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro B 913 749 446, TVA intracommunautaire FR26913749446, et l’utilisateur, qu’il soit client (« Client », « Membre », « vous » ou « votre »).
En concluant toute transaction ou accord de service avec CFStream, vous reconnaissez et acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

2. Champ d’Application

Le Site comprend des zones librement accessibles et des sections sécurisées nécessitant une authentification, notamment les espaces contenant des informations financières (ci-après le « Service »).
Les sections sécurisées sont exclusivement accessibles aux titulaires d’un compte CFStream et aux autres utilisateurs dûment habilités (ci-après les « Utilisateurs Autorisés »).
Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent à l’ensemble du Site, qu’il s’agisse des parties publiques ou sécurisées.

3. Acceptation des Conditions

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. EN ACCÉDANT AU SITE OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER CE SITE.

4. Modifications des Conditions

Le Site évoluant régulièrement, des mises à jour des présentes Conditions d’Utilisation pourront intervenir. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment, sans préavis, par la simple mise en ligne d’une nouvelle version sur le Site.
Ces modifications prennent effet dès leur publication. En poursuivant l’utilisation du Site après leur publication, vous acceptez les Conditions ainsi révisées.

Un avis de modification sera affiché en haut de la présente page pendant au moins trente (30) jours à compter de la date d’entrée en vigueur, ainsi que sur la page « Résumé du Compte » du Service pour les Utilisateurs Autorisés.

La version la plus récente des Conditions est consultable en cliquant sur le lien « Conditions d’Utilisation » figurant en bas de chaque page du Site. La date de mise à jour y est indiquée.

Les présentes Conditions d’Utilisation ont été révisées pour la dernière fois le 9 septembre 2025.

5. Accords relatifs aux Zones Protégées par Mot de Passe

Lors de votre inscription pour accéder au Service ou à toute section protégée par mot de passe, vous devrez accepter des conditions spécifiques en cochant une case ou en cliquant sur un bouton (« accord par clic »).
En cas de divergence entre les conditions de cet accord par clic et les présentes Conditions, les conditions spécifiques prévalent, mais uniquement pour les éléments qu’elles couvrent.

6. Vos Retours et Suggestions

Nous vous invitons à partager vos commentaires, suggestions ou observations concernant le Site et les services qui y sont proposés (ci-après les « Contributions »).
Toute Contribution transmise via le Site devient la propriété exclusive de CFStream. En la soumettant, vous nous cédez tous droits mondiaux, titres et intérêts y afférents, y compris les droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
Nous pourrons utiliser, exploiter, divulguer, reproduire, distribuer, modifier ou afficher librement toute Contribution, sans limitation ni contrepartie.
Par conséquent, ne soumettez aucune Contribution que vous ne souhaitez pas céder à CFStream.

7. Politique de Confidentialité en Ligne

Notre Politique de Confidentialité en Ligne décrit les mesures mises en œuvre pour protéger vos données lors de l’utilisation du Site.
Cette Politique fait partie intégrante des présentes Conditions et y est incorporée par référence.

8. Propriété du Site et de son Contenu

Sauf stipulation contraire dans les Conditions particulières applicables aux Utilisateurs Autorisés, l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au Site, à son logiciel, à ses codes, ainsi qu’à tous textes, images, photographies, illustrations, graphismes, sons, vidéos, séquences multimédias et autres éléments mis à disposition (ci-après le « Contenu »), appartient à CFStream ou à des tiers ayant concédé des licences.

Le Site est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, les brevets, le secret des affaires et autres droits de propriété intellectuelle.
L’ensemble du Contenu constitue également une œuvre collective protégée par les lois françaises et internationales, CFStream en détenant les droits sur la sélection, la coordination et la présentation.

Nous vous concédons une licence limitée et révocable vous autorisant à télécharger et imprimer le Contenu à des fins internes et non commerciales, sous réserve du maintien des mentions de droits. Cette licence exclut tout usage automatisé de type extraction de données.
Il est interdit de copier, distribuer, exécuter, afficher, créer des œuvres dérivées, diffuser ou exploiter le Contenu sans autorisation écrite préalable de CFStream.

9. Contenus Tiers

Certains contenus disponibles sur le Site proviennent de tiers. Ces contenus, identifiés lorsque possible, sont fournis à titre d’information et de convenance.
CFStream n’endosse ni ne garantit leur exactitude, exhaustivité ou fiabilité.

10. Marques

Les marques et logos affichés sur le Site (« Marques ») appartiennent à CFStream, à ses filiales ou à des tiers.
Toute utilisation non autorisée des Marques est interdite sans accord écrit préalable du titulaire des droits.

11. Liens Hypertextes vers Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes exploités par des tiers. CFStream ne garantit ni les produits, ni les services, ni les contenus qui y figurent, et n’en assume aucune responsabilité.
L’accès à ces sites se fait sous votre seule responsabilité et suppose la lecture de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

12. Exclusion de Garanties

L’utilisation du Site et de ses contenus s’effectue à vos risques et périls.
Le Site et ses services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite.
CFStream, ses filiales et prestataires déclinent toute garantie, y compris, sans limitation :

• l’aptitude à un usage particulier,

• l’absence de contrefaçon,

• la sécurité des systèmes,

• la fiabilité, exactitude ou actualité des contenus,

• la continuité ou l’absence d’erreurs dans l’utilisation du Site.

Certaines juridictions ne permettant pas l’exclusion de garanties, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

13. Limitation de Responsabilité

En aucun cas CFStream, ses filiales ou leurs dirigeants, salariés, mandataires ou prestataires ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, consécutifs ou spéciaux (perte de profits, revenus, données, clientèle, etc.) liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site.

La responsabilité globale de CFStream, toutes causes confondues, est expressément limitée à cent dollars américains (100,00 $).

Ces limitations s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi, quel que soit le fondement invoqué (contractuel, délictuel, responsabilité stricte, etc.).

14. Modification ou Interruption du Site

Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre le Site, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis.

15. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, elle sera interprétée conformément à l’intention initiale, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

16. Droit Applicable et Compétence Juridictionnelle

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit de l’État du Minnesota (États-Unis), à l’exclusion de ses règles de conflits de lois.
Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions étatiques ou fédérales situées dans le comté de Hennepin, Minnesota, auxquelles vous vous soumettez irrévocablement.

17. Intégralité de l’Accord

Les présentes Conditions, ainsi que toute Politique de Confidentialité et tout accord par clic applicable, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et CFStream concernant le Site et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral.

18. Questions Relatives aux Conditions

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez :

• Faire une demande de rappel depuis notre page Contact ;

• Ou écrire à l’adresse suivante :

CFStream
16, rue Gaïa
66100 Perpignan – France