Documents légaux
Conditions d'Utilisation
1. Éditeur du Site
Le site cfstream.com (ci-après le « Site ») est édité par CFStream Trading, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 40 000,00 €, dont le siège social est situé 5, rue Joseph Marsal, N°103B, 66000 Perpignan, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 913 037 529, numéro de TVA intracommunautaire FR21913037529 (ci-après « CFStream », « nous »).
Contact : start@cfstream.com. Directeur de la publication : Farid Belmahi, Président.
2. Hébergement
Le Site est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestrasse 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — téléphone : +49 9831 505-0 — www.hetzner.com.
3. Objet et Acceptation
Les présentes Conditions d'Utilisation définissent les règles d'accès et d'utilisation du Site par toute personne qui le consulte (ci-après l'« Utilisateur »).
En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'équipement restent à la charge de l'Utilisateur.
L'espace d'administration du Site est strictement réservé au personnel habilité de CFStream. Toute tentative d'accès non autorisé ou de perturbation du fonctionnement du Site est interdite et susceptible de poursuites, notamment au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.
5. Demandes de Cotation
Le formulaire de demande de cotation permet de nous transmettre un besoin d'approvisionnement. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas transmettre de contenu illicite ou de fichier malveillant.
Une demande de cotation n'engage aucune des parties : elle ne constitue ni une offre ni une commande. Toute vente est régie par nos Conditions Générales de Vente et par l'offre ou la confirmation écrite émise par CFStream.
6. Informations sur les Produits
Les informations présentées sur le Site et dans le catalogue (descriptions, caractéristiques, délais, conditionnements, photographies) sont fournies à titre indicatif. Les photographies sont illustratives et peuvent ne pas représenter le produit exact. Seules les spécifications figurant dans l'offre ou la confirmation de commande écrite de CFStream engagent CFStream.
7. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site — textes, images, photographies, illustrations, logos, graphismes, logiciels, structure et présentation (ci-après le « Contenu ») — est la propriété de CFStream ou de tiers lui ayant concédé une licence, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le Contenu pour un usage interne et non commercial, sous réserve du maintien des mentions de propriété. Toute autre reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou extraction, totale ou partielle, y compris par des moyens automatisés (extraction de données), est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CFStream.
8. Marques
Les marques et logos affichés sur le Site appartiennent à CFStream ou à des tiers. Toute utilisation sans l'accord écrit préalable de leur titulaire est interdite.
9. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. CFStream n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.
10. Responsabilité
CFStream s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du Site, sans pouvoir le garantir. Le Site peut être interrompu, notamment pour maintenance, et son contenu modifié à tout moment, sans préavis.
Dans les limites autorisées par la loi, CFStream ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni d'une utilisation du Site non conforme aux présentes Conditions.
11. Données Personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.
12. Modification des Conditions
CFStream peut modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation du Site ; sa date de mise à jour figure en tête et en bas de la présente page.
13. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, et sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs, tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort de Perpignan.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous écrire à start@cfstream.com ou à l'adresse suivante :