Politique de Confidentialité

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur cfstream.com est CFStream Trading, SAS au capital de 40 000,00 €, 5, rue Joseph Marsal, N°103B, 66000 Perpignan, France, RCS Perpignan 913 037 529 (ci-après « CFStream », « nous »).

Pour toute question relative à vos données : start@cfstream.com.

2. Données Collectées

Demande de cotation

Lorsque vous utilisez le formulaire de demande de cotation, nous collectons les informations que vous saisissez : nom, prénom, société, fonction, adresse e-mail, téléphone, pays, ville, secteur d'activité, description du besoin, volumes, destination et autres champs facultatifs, ainsi que le fichier éventuellement joint. Nous enregistrons également la date de la demande, votre adresse IP et le type de navigateur, afin de prévenir les abus (envois automatisés, spam).

Journaux techniques

Comme tout serveur web, nos serveurs enregistrent pour chaque requête l'adresse IP, la date et l'heure, la page demandée, le navigateur utilisé et la page de provenance. Ces journaux servent uniquement à la sécurité et au bon fonctionnement du Site.

Préférence de langue

Lorsque vous consultez le Site, la langue choisie est mémorisée dans un cookie (voir l'article 7).

Ce que nous ne faisons pas

Le Site ne propose pas de création de compte, n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire et aucun module de réseau social. Nous ne vendons ni ne louons vos données.

3. Finalités et Bases Légales

• Traiter votre demande de cotation, vous recontacter et vous adresser une offre — mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ;
• Assurer la sécurité du Site et prévenir les abus — intérêt légitime de CFStream (article 6.1.f du RGPD) ;
• Mémoriser la langue que vous avez choisie — intérêt légitime ; ce cookie, strictement nécessaire au service que vous demandez, est dispensé de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) ;
• Respecter nos obligations légales, notamment comptables, si une relation commerciale s'ensuit — obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

4. Destinataires et Sous-traitants

Vos données sont accessibles uniquement au personnel habilité de CFStream. Elles sont traitées, pour notre compte, par les prestataires suivants :

• Hetzner Online GmbH (Allemagne) — hébergement du Site et des demandes de cotation ;
• IONOS — messagerie électronique, pour la réception des demandes de cotation par e-mail ;
• Google (Google Fonts) — fourniture des polices de caractères du Site : à l'affichage d'une page, votre navigateur se connecte aux serveurs de Google, qui reçoivent votre adresse IP.

5. Transferts hors de l'Union Européenne

Vos données sont hébergées dans l'Union européenne. Le seul transfert possible hors de l'Union concerne l'adresse IP transmise à Google lors du chargement des polices de caractères. Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework »), reconnu adéquat par la décision de la Commission européenne du 10 juillet 2023.

6. Durées de Conservation

• Demandes de cotation : trois (3) ans à compter du dernier contact, puis supprimées ;
• Données clients : pendant la durée de la relation commerciale, puis selon les délais de prescription légaux ; les pièces comptables sont conservées dix (10) ans (article L123-22 du Code de commerce) ;
• Journaux techniques du serveur : quatorze (14) jours ;
• Cookie de préférence de langue : jusqu'à la fermeture de votre navigateur.

7. Cookies

Le Site n'utilise qu'un seul cookie :

• NEXT_LOCALE — mémorise la langue choisie ; cookie de session, strictement nécessaire, dispensé de consentement.

L'espace d'administration, réservé au personnel de CFStream, utilise en outre un cookie d'authentification (cfs_admin, durée 12 heures). Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé. Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

8. Sécurité

Les échanges avec le Site sont chiffrés (HTTPS). Les données sont hébergées dans l'Union européenne, et leur accès est limité aux personnes habilitées. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous en informerons la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément au RGPD.

9. Vos Droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer vos droits, écrivez à start@cfstream.com ou à notre adresse postale ; nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr — 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

10. Modification de la Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique, notamment pour refléter une évolution du Site ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête et en bas de la présente page.